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Restructuration de la Régie des Voies Aériennes (RVA)

La RVA a pour objet social (i) de concevoir, de construire, d’aménager, d’extirper et de développer les aéroports ainsi que leurs dépendance en République Démocratique du Congo ;(ii) de fournir en République Démocratique du Congo et à l’étranger, dans ses domaines de compétence, tout service technique, toute prestation de nature industrielle, commerciale ou intellectuelle relatif aux opérations et à l’exploitation des aéroports, notamment les services d’assistance au sol, de lutte contre l’incendie, et tout autre service spécifié par la réglementation internationale ;(iii)d’assurer la conception, la mise en œuvre , la gestion et le contrôle de l’espace aérien à travers les installations et services ayant pour objet les télécommunications aéronautiques ; les aides à la navigation et et à l’atterrissage ; la surveillance de l’espace et du trafic aérien ; le contrôle de la circulation aérienne, l’information en vol, l’alerte ; la gestion des flux de trafic aérien, la fourniture des informations de météorologie aéronautiques, aussi bien que la circulation en route que pour l’approche et l’atterrissage sur les aérodromes et aéroports relevant de sa gestion ; l’information aéronautique ; (iiii) De vendre tous ses services et prestations, d’en fixer le prix, d’en percevoir les montants et, le cas échéant d’en modifier les tarifs, au titre des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques ; et plus généralement recouvrer tous autre revenus générés par son activité sociale ; (iiiii) de créer, déposer, acquérir, vendre, échanger, céder ou exploiter, directement ou indirectement, tous les actifs immobiliers et mobiliers, ainsi que tous les brevets, licences, procédés et marques de fabrique, et en concéder toutes les licences d’exploitation.

La stratégie de restructuration de la RVA comprend deux phases : (i) La stabilisation et le redressement de l’Entreprise avec l’assistance technique d’un opérateur privé spécialisé dans le secteur du transport aérien et (ii), la restructuration en profondeur de la RVA après son redressement.

Cette restructuration se fera suivant les modalités : (i) la séparation des activités de gestion du trafic aérien de celles d’exploitation aéroportuaire, (i)  la création d’un établissement public pour la gestion du trafic aérien conformément à la loi sur l’aviation civile et d’une société commerciale pour l’exploitation aéroportuaire en partenariat public-privé. Cette séparation des activités devrait s’accompagner d’une réparation des effectifs entre les deux entités et d’un plan social pour l’accompagnement des effectifs non indispensables aux nouvelles entités.

Pour appuyer le redressement de la RVA, le Gouvernement a conclu en 2008, un contrat de gestion de la RVA par la firme Aéroports de Paris International (ADPI) et a obtenu un financement de 10 millions USD de la Banque Mondiale et de 159 millions de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du programme d’investissement prioritaire de la RVA. La Banque Mondiale a suspendu les décaissements des fonds alloués au PTM et a conditionné la levée de cette mesure suspension par la poursuite de la mission d’assistance technique de la RVA par ADPI qui était arrivé à terme en 2010.

 
 
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