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Restructuration de la Société Commerciale des Transports et des Ports (SCTP)

La SCTP a pour objet (i) l’exploitation des services de transport multimodal combiné ou non des personnes, des marchandises ou d’autres objets quelconques par eau, par chemin de fer et par route ;(ii) l’exploitation des ports et des services accessoires ou connexes ; (iii) l’activité et la gestion des chantiers navals.

L’option levée par le gouvernement est sa transformation en société de patrimoine détenant la propriété des actifs et la conclusion des partenariats public privés pour développer ses activités opérationnelles.

L’objectif poursuivi est de réhabiliter, moderniser et relancer avec une gestion saine chacune des activités opérationnelles de la SCTP afin d’offrir à l’économie  une chaine logistique unique, efficace et performante pour le grand bien des usagers et du personnel.

Les études techniques pour évaluer la faisabilité de ces PPP sont en cours de réalisation par une firme internationale.

A l’issu du diagnostic, il a été proposé de transformer la SCTP en société de patrimoine et de céder des activités opérationnelles (ports maritimes, chemin de fer Matadi  et port de Kinshasa) aux opérateurs privés à travers des partenaires public- privé (PPP).

Les relations entre les principaux acteurs du PPP seront régies par des contrats, notamment :

1)      Un contrat de concession entre l’Etat et la société de patrimoine, conférant à cette dernière le service public ainsi que les infrastructures appartenant à l’Etat.

2)      Un contrat plan entre l’Etat et la société de patrimoine, définissant les objectifs de développement  du secteur ;

3)      Un contrat de PPP (Affermage, Contrat de gestion ou autre, jugé utile selon le cas) entre l’Etat et chaque société d’exploitation, déléguant à cette dernière la gestion et l’exploitation du service public ;

4)      Un contrat de performance entre la Société de patrimoine, et chaque société d’exploitation, qui stipule le niveau de performance à atteindre, avec des objectifs quantitatifs et qualitatifs précis assortis d’indicateurs y relatifs. Ce contrat de performance est un complément indissociable du contrat de PPP susmentionné.

 
 
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