Objectifs de la réforme
La réforme des entreprises publiques s’inscrit dans le vaste programme des réformes économiques profondes initiées par le Gouvernement depuis 2001, en vue de stabiliser l’environnement macroéconomique et de relancer la croissance.
Ces réformes, basées sur une promotion de la croissance menée par le secteur privé, ont été conçues et menées dans tous les secteurs clés de la vie nationale, dans une vision de libéralisation de l’économie et d’amélioration du climat des investissements en République Démocratique du Congo.
La réforme des entreprises publiques est conçue dans le double objectif suivant :
(i) Insuffler une dynamique nouvelle dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat en vue d’améliorer leur potentiel de production et de rentabilité, la qualité du service rendu aux usagers et à la population et de contribuer au renforcement de la compétitivité de ces entreprises, ainsi que de l’ensemble de l’économie.
(ii) Alléger la charge du Trésor et accroitre la contribution du secteur du Portefeuille dans le Budget de l’Etat.
Les raisons qui ont milité pour la réforme des entreprises publiques peuvent être regroupées en trois points :
(i) La première est que pour des motifs divers, l’entreprise publique dans la plupart des cas, si pas dans tous, ne remplissait plus le double objectif pour lequel elle avait été créée, à savoir :
- La production des biens et/ou des services pour la satisfaction des besoins du plus grand nombre des citoyens ;
- La contribution au financement du budget de l’Etat.
(ii) La deuxième raison est que le monopole dont jouissait dans la plupart de cas l’entreprise publique, n’assurait pas la meilleure allocation des ressources. Il bloquait la croissance et donc empêchait le développement du pays, c’est-à-dire, l’amélioration des conditions de vie de la population.
(iii) La troisième raison est l’incapacité de l’Etat et des entreprises publiques, à mobiliser des ressources suffisantes pour résoudre les problèmes principaux auxquels sont confrontées ces dernières.
Ces différents facteurs structurels appelaient aussi des solutions structurelles pour que les entreprises publiques ne soient plus une pesanteur, mais plutôt un vecteur important de la croissance et du développement économique et social de notre pays.
Il s’agissait en fait, pour le Gouvernement, d’une revue profonde du mode d’intervention de l’Etat dans les mécanismes économiques et des principes de sa participation dans les entreprises du Portefeuille de l’Etat.
Résultats attendus
Les résultats attendus de la réforme sont :
(i) L’assainissement du Portefeuille de l’Etat ;
(ii) L’amélioration de l’organisation et de la gestion du Portefeuille de l’Etat, ainsi que de la gouvernance des entreprises publiques ;
(iii) La relance des activités cruciales à l’économie et à la population ;
(iv) L’amélioration de la qualité des biens et services rendus par les entreprises publiques ;
(v) Le renforcement de la compétitivité des entreprises publiques et partant, de l’économie nationale.
Schéma stratégique
Pour atteindre les objectifs envisagés, la stratégie arrêtée était successivement de :
(i) Moderniser le cadre juridique et institutionnel des entreprises du Portefeuille de l’Etat ;
(ii) Opérer les réformes sectorielles pour définir les nouvelles politiques et stratégies sectorielles du Gouvernement ;
(iii) Restructurer le Conseil Supérieur du Portefeuille ;
(iv) Restructurer les entreprises au cas par cas.
Un accent particulier devait être mis sur le volet social et le désengagement de l’Etat.