Appui du COPIREP à la réforme du secteur des mines.
Le COPIREP a apporté un appui au Ministère des Mines dans les domaines suivants :
1) L’élaboration et la mise en application du Cadastre Minier ;
2) L’élaboration et la vulgarisation du Code et Règlements Miniers ;
3) La mise en place de la Commission de Validation des droits Miniers et de Carrières ;
4) La mise en place de la Commission de Validation des Droits Miniers et de Carrières ;
5) L’organisation du séminaire sur l’exploitation minière artisanale au Katanga ;
6) La formation des cadres et agents des Ministères des Mines et des Finances aux procédures de recouvrement fiscal du nouveau code minier ;
7) Le financement du budget de fonctionnement de la Commission de validation des titres miniers en vue de lui permettre de mieux fonctionner et de réaliser le travail d’assainissement de la situation des droits miniers et des carrières litigieuses délivrés avant la mise en place du Cadastre Minier ;
8) L’appui au processus d’élaboration du Plan minier destiné à donner une plus grande visibilité à la politique minière et à capitaliser les effets de la réforme du secteur minier ;
9) La dotation des administrations minières provinciales en véhicules tout terrain (Maniema, Sud Kivu, Equateur, Province Orientale et Kasaï Oriental.
Le COPIREP a appuyé les actions du Cadastre Minier notamment par :
1) La mise en place des Guichets de Kinshasa et de Lubumbashi et d’un système informatisé de gestion des titres miniers (SIGTIM) ;
2) La mise en place et le suivi de l’audit organisationnel du Cadastre Minier dans la perspective de sa restructuration ;
3) La mise en place et le suivi de l’audit financier du Cadastre Minier afin d’assainir sa situation financière ;
4) La sélection et la mise en place des cadres dirigeants du Cadastre Minier ;
5) La révision du réseau géodésique du tiers méridional de la RDC dans le but de renforcer la capacité technique de gestion des titres miniers.
L’appui du COPIREP dans le secteur des mines a également consisté dans le financement de la Commission spéciale du Parlement chargée de la vérification des contrats miniers (Commission Lutundula) et le financement du monitoring des sources de captage des eaux des sources de Kimilolo I&II de captage de la REGIDESO pour la Ville de Lubumbashi et se trouvant dans le périmètre de la Société Minière du Katanga « SOMIKA » réalisé par le Bureau of Engineering, Services Technology « BEST ».