Synthèse du diagnostic de la SNEL.
Le diagnostic de la SNEL réalisé par le COPIREP en 2008 avait notamment relevé :
1) L’état de vieillissement avancé des infrastructures de production, de transport et de distribution d’énergie électrique ;
2) La détérioration des conditions d’exploitation de la société traduite notamment par une réduction sensible du taux de disponibilité des actifs d’exploitation, notamment les groupes en service dans les centrales électriques ;
3) Des interruptions fréquentes et intempestives de la fourniture d’énergie électrique ainsi que la variation fréquente de la tension électrique et le délestage.
La situation technique et opérationnelle de la SNEL était aggravée par l’absence de stocks de pièces de rechange, de matériels d’exploitation et la modicité des budgets d’exploitation.
Sur plan financier, la situation de la SNEL était caractérisée par une structure financière déséquilibrée, des déficits d’exploitation successifs et un endettement excessif qui place la SNEL dans une situation de cessation de paiement.
Synthèse de la stratégie de restructuration de la SNEL.
La démarche suivie pour la restructuration de la SNEL comprend deux phases : une phase de stabilisation et de redressement et une phase de restructuration proprement dite.
A. Phase de stabilisation et redressement de la SNEL.
Au cours de la phase de stabilisation et de redressement, il avait été mis en œuvre un plan d’urgence de redressement d’une durée de cinq ans avec comme instruments d’exécution :
Le contrat de performance Etat – SNEL a été signé le 27 février 2012.
Le contrat de service avait été conclu avec la firme canadienne Manitoba Hydro International (MHI). Il a été exécuté du mois de mars 2015 au mois de juillet 2018.
Après la mise en œuvre du plan d’urgence de redressement de la SNEL, la situation technique de la société s’est quelque peu améliorée. Grâce à l’appui des bailleurs de fonds traditionnels et à des partenariats avec des entreprises privées, des programmes de réhabilitation et de modernisation des infrastructures et des équipements ont pu se réaliser.
Il s’agit notamment de :
En dépit des résultats réalisés, apparait que les actions initiées en vue de redresser la SNEL ne peuvent suffire à elles seules, à améliorer de manière substantielles ses performances opérationnelles et financières. En outre, les incidences de la mise en conformité de l’entreprise aux prescrits de la loi n°14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité et à ses textes d’application, l’obligent à se restructurer.
Phase de restructuration finale de la SNEL.
Le choix de la stratégie de restructuration à mettre en œuvre à la SNEL est fondé sur un certain nombre de critères pertinents, à savoir :
Des études techniques seront menées avec le concours des experts qualifiés en vue de recommander au Gouvernement le schéma de restructuration le plus efficient.